Mentions légales et informations éditoriales

Éléments d'identification de l'hébergeur

Conformément aux prescriptions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé que l'hébergement du site est assuré par Hostinger International Ltd.

Le siège social de cette société est établi 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Le détail de ses coordonnées figure sur son propre site, accessible à https://www.hostinger.fr. Cette société assure le stockage des fichiers composant le site et leur mise à disposition permanente.

Éditeur

Cette publication relève d'une démarche personnelle par un éditeur particulier, en dehors de tout cadre professionnel.

Un éditeur non professionnel n'est pas tenu de publier son identité au titre de l'article 6, III, 2° de la LCEN, dès lors que son identité a été remise à l'hébergeur. C'est le cas ici : l'hébergeur est nommé sur cette page, le formulaire de contact du site servant d'unique point d'échange.

Droit applicable au présent document

Les présentes dispositions sont régies par le droit français, quel que soit le lieu de consultation du site. Il en va de même de leur interprétation.

En l'absence de règlement amiable, le litige relève des juridictions françaises. Les règles de compétence territoriale protectrices du consommateur demeurent réservées.

Régime de preuve applicable aux échanges

Les registres informatisés tenus par l'éditeur bénéficient de conditions de conservation sécurisées. Ils sont regardés comme les moyens de preuve des échanges intervenus entre l'utilisateur et l'éditeur.

Conformément à l'article 1366 du Code civil, l'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit papier, à la condition que puisse être identifiée la personne dont il émane.

Liens hypertextes et sites tiers

Le présent site est susceptible de comporter des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. Ces destinations relèvent de leurs seuls exploitants, sans que l'éditeur ait à en répondre. Leur accès relève de la seule initiative de l'utilisateur.

Le fait de créer un lien pointant vers le présent site ne requiert aucune autorisation préalable, à la condition que l'origine du contenu demeure identifiable.

Régime de propriété intellectuelle applicable aux contenus

Les contenus éditoriaux publiés sur ce site, à savoir les textes, les illustrations et les marques, restent la propriété pleine et entière de l'éditeur. Ils relèvent des dispositions du livre Ier du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation, diffusion ou adaptation, intégrale ou partielle, réalisée en l'absence d'accord écrit préalable de l'éditeur constitue une contrefaçon. Ce délit est réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Règlement amiable et médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est ouvert au consommateur la faculté de recourir gratuitement aux services d'un médiateur de la consommation, dans la perspective d'un accord amiable.

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur. Le recours au juge demeure loisible en tout état de cause.

Limitation de la responsabilité de l'éditeur

Les contenus mis en ligne sur le présent site présentent un caractère strictement informatif. L'éditeur procède aux vérifications utiles et à leur actualisation périodique, sans qu'une exhaustivité parfaite puisse être assurée.

Les demandes formulées au moyen du formulaire mis à disposition n'emportent ni frais ni engagement pour leur auteur. Les prix, les échéances et le périmètre des interventions sont arrêtés par les seules entreprises sollicitées, l'éditeur demeurant étranger à la relation ainsi nouée.